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Comment bénéficier du bonus écologique à l’achat d’un scooter électrique ?

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Depuis 2017, l’Etat français a mis en place une prime écologique disponible pour l’achat d’un scooter électrique neuf mais aussi d’une moto électrique équivalents 50cc ou 125cc. Le montant de la prime écologique peut aller jusqu’à 900€ remboursé sur votre scooter électrique pour les particuliers et jusqu’à 1500€ pour les professionnels. Comment bénéficier de cette prime écologique ? Qui peut y avoir le droit ? Quelles sont les modalités d’obtention du bonus écologique ? C’est ce que nous allons voir dans cet article de manière détaillé pour vous aider à comprendre le fonctionnement de ce bonus.

Pour les particuliers

Pour bénéficier du bonus écologique à l’achat de votre scooter électrique, en tant que particuliers, vous devez répondre à certaines exigences demandées par l’Etat. Le véhicule que vous achetez, qu’il soit à 2, 3 ou même 4 roues doit impérativement être électrique. Votre scooter électrique doit être neuf et immatriculé en France.

 De plus, pour bénéficier de cette prime écologique votre scooter électrique ou moto électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb. Privilégiez une batterie au Lithium comme la plupart des autres 2 roues électriques. Dernier point, pour toucher cette subvention vous ne devez pas  céder votre véhicule la première année ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant de la prime varie de 100 à 900€ et dépend de la puissance du moteur de votre véhicule électrique. Pour un scooter électrique dont la puissance max du moteur est inférieure à 3 kW, la prime écologique ne pourra pas excéder les 100 € et/ou 20% du prix TTC de votre véhicule. Pour un scooter électrique dont la puissance du moteur est supérieure ou égal à 2 kW, l’aide de l’Etat peut aller jusque 900€ dans la limite de 27% du prix TTC de votre véhicule.

Comment calculer le montant de la prime pour mon scooter électrique ?

Si vous n’avez pas connaissance de l’aide dont vous pouvez bénéficier en achetant un scooter électrique faites le calcul vous-même. Le calcul de la prime s’applique en fonction de la batterie et est exprimé en kWh. Pour se faire, vous devrez, prendre la tension et l’ampérage de la batterie de votre scooter électrique. Ainsi une batterie de 48 V et 52 Ah à une capacité de 2496 Wh, c’est-à-dire 48 x 52 et donc une puissance motrice de 2.49 kWh.

Dans le cas où votre scooter électrique possède une puissance supérieure à 3 kW, le montant attribué correspond à 250€/kWh dans la limite des 27% du prix du véhicule et des 900€ max.

Quelques exemples :

Modèle

Batterie

Montant prime écologique

Super Soco CPx

2.7 kWh 520 €

Tilscoot de Tilgreen

3.31 kWh

828 €

Tilmax de Tilgreen 12 kWh

900 €

 

Comment toucher les subventions ?

Deux possibilités s’offre à vous, la première est la plus simple pour l’acheteur et celle qui est privilégié. Pour bénéficier de la prime le concessionnaire peut réaliser l’avance directement en la déduisant du prix d’achat de votre scooter électrique. Aucune démarche n’est à faire de votre côté, vous n’avez pas besoin de faire les démarches et vous paierai votre scooter électrique moins cher. Scoot-Elec propose déjà ce service depuis le début.

Deuxième option, le revendeur ou concessionnaire ne propose pas le service d’avance du bonus écologique et ce sera à vous de faire les démarches auprès de l’ASP pour vous faire rembourser votre aide. Si vous êtes dans ce cas-là, voici le lien vous permettant de faire votre demande Agence de service de paiement. Il est important de rappeler si vous ne le savez pas, que les démarches prennent environ 1 à 4 mois.

Pour les professionnels

La région Île-de-France va encore plus loin avec une prime pour les professionnels de 1500 € qui se cumule avec le bonus écologique. Bonus éco France + prime pro IDF = 50% du prix TTC du véhicule maximum. La Région Île-de-France propose depuis le 19 mars 2018 un dispositif d’aide aux véhicules propres. Le dispositif est accessibles aux entreprises (auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, …) disposant d’un numéro de SIRET ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

Il faut que les conditions suivantes soient remplies :

  • le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.
  • le nombre de salariés est inférieur à 50.
  • l’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’ancienneté
  • la puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 watts.

La subvention est limitée à 5 véhicules maximum par entreprise. Le montant total de la subvention ne peut dépasser 50% du prix HT du véhicule. Pas de possibilité de revente pendant 2 ans.

Primes régionales

En plus de la prime du bonus écologique, certaines villes mettent en place des aides supplémentaires. Ces aides sont différentes en fonction de chaque ville et évoluent en permanence. Si vous souhaitez y bénéficier aussi, rapprochez-vous de votre ville afin de connaitre le montant de l’aide si existante.

Quelques exemples pour vous faire peut-être gagner du temps :

  • Paris, Courbevoie, Puteaux, Blois, Aix-en-provence : aide plafonnée à 400 €
  • Villeneuve-lès-Avignon : 200 €
  • Nice, Chambery et Bourg-lès-Valence : 250 €
  • Sceaux : 300 €
  • Aix-les-Bains : 400€ et jusqu’à 30% du prix d’achat pour un scooter électrique

 

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