Conditions de bonus écologique à l’achat d’un scooter électrique

Découverte de la prime écologique

Vous savez certainement à quel point aujourd’hui, il est important de faire attention à notre empreinte écologique, si nous voulons préserver notre belle planète. Tout le monde en a déjà entendu parler, mais finalement, peu d’entre nous ont l’occasion de mener des actions qui réduisent réellement notre impact sur l’environnement. Pour nous accompagner à aller dans ce sens, l’État a pris une très bonne initiative : celle d’accorder un bonus écologique à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique. Il s’agit d’une aide financière mise en place par le gouvernement afin de favoriser la transition écologique. Cette prime permet aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, de les inciter à changer leurs habitudes d’achats voire même à changer de véhicule. Il y a aussi une volonté de rendre les véhicules électriques plus accessibles financièrement. Contactez-nous

Comment fonctionne la prime à la conversion ?

Commençons par définir ce qu'est la prime à la conversion. Initialement, il s'agit d'une aide financière mise en place par le gouvernement pour aider les citoyens à acheter une voiture plus propre. L'objectif est d'envoyer votre ancien véhicule à la casse pour obtenir la fameuse prime, ce qui réduit grandement les coûts. Pour information, les voitures ainsi que les camionnettes sont concernés, cela permet d'intéresser également les professionnels, et non pas uniquement les particuliers. Il est donc possible d'effectuer une transition vers des véhicules hybrides. Il peut s'agir d'une voiture, d'une camionnette ou d'un deux roues, rechargeable et équipé d'un moteur électrique et d'un moteur thermique. Vous avez aussi le choix d'acheter un véhicule à moteur électrique uniquement, tout autant qu'une motorisation exclusivement thermique. Dans tous les cas, il faudra se tourner vers une acquisition moins polluante, plus écologique. Cette prime bonus à la casse reste dans la veine des mesures anti-pollution, avec un changement de véhicule chez un maximum de personnes, on peut espérer réduire le taux d'émission de CO2 des véhicules à essence ou diesel. Dans la même logique, l'État a instauré ce qu'on appelle le bonus écologique, qui s'applique lorsque l'on ne dispose pas de véhicule à mettre à la casse.

Comment bénéficier du bonus écologique en 2021 ?

En premier lieu, avant de pouvoir en faire la demande, il y a des conditions à remplir pour être éligible au bonus écologique. Le titulaire de la demande doit forcément être majeur et domicilié en France. Ensuite, le véhicule en question doit :

• Être un véhicule neuf, c’est-à-dire un véhicule qui n’a jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger ;
• Être immatriculé en France dans une série définitive ;
• Être acheté ou loué pour une durée minimum de 2 ans ou plus ;
• Ne pas être vendu dans l’année après sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres ;
• Utiliser l’électricité comme source d’énergie ;
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.

Le prix du véhicule se verra réduit après l’application du bonus écologique. Par exemple, selon le véhicule électrique que vous êtes amené à choisir, la valeur de la prime peut être plus ou moins grande. D’ailleurs, le bonus peut tout à fait être appliqué directement par le concessionnaire. On peut alors considérer que la prime nous est directement avancée par le concessionnaire. Mais ce n’est pas automatique, parfois, ce dernier ne peut pas allouer de bonus pendant la vente. Dans ces cas-là, vous devez faire la demande de versement du bonus écologique en ligne, maximum 6 mois suivant la facturation du véhicule électrique. Contactez-nous

Quel est le montant de la prime écologique pour l’achat d’un scooter électrique ?

Comme dit précédemment, le montant de la prime peut varier selon le véhicule, et plus précisément par rapport à la puissance maximale de son moteur. Initialement, le montant de la prime se calcule de la manière suivante : on compte 250 euros d’aide par kWh de la batterie. Pour que ça soit plus clair, nous allons faire une simulation de la prime écologique en prenant en exemple un modèle de scooter électrique vendu par Scoot'elec. Pour calculer la prime de ce modèle en particulier, il suffit de regarder la puissance exacte de sa batterie qu’on l’on trouve dans la description de sa fiche technique : 2.4 (kWh) multiplié par 250 (euros) = 600 euros de prime. Nous pouvons donc déduire 600 euros du prix de vente de ce modèle, ce qui revient au final à 5890 euros net.

Un autre bonus écologique est accordé aux professionnels

Ce que nous avons présenté précédemment concerne à la fois les particuliers et les professionnels. Nous allons maintenant nous attarder sur les aides supplémentaires qui sont disponibles uniquement pour les professionnels.

Quelles entreprises sont concernées par la subvention régionale ?

Si votre entreprise prévoit d’acheter une moto électrique ou encore un scooter électrique pour un usage professionnel, il y a deux choses à savoir :

• Une aide de la région peut être cumulée au bonus écologique national ;
• Il est très important de prévoir la demande de subvention six mois avant l’acquisition du véhicule à moteur électrique.

En effet, contrairement à la prime écologique nationale, la demande de subvention en ligne de la région doit se faire 6 mois avant l’achat. Ce dispositif concerne les petites et moyennes entreprises (TPE, PME), également les artisans et les travailleurs indépendants. Les autoentrepreneurs et les professions libérales peuvent, eux aussi, être concernés. Il y a forcément quelques conditions à respecter pour accéder à cette subvention supplémentaire. L’entreprise doit être limitée jusqu’à 50 salariés, son siège doit être situé dans la région concernée, et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 10 millions d’euros. Elle doit également justifier d’une ancienneté de plus d’un an avant la demande.

Comment est calculé le montant de la subvention ?

Étant disponibles pour tous les véhicules électriques jusqu’à 3,5 tonnes, nous allons ici seulement nous intéresser aux 2, 3 roues ou quadricycles à moteur électrique. Encore une fois, selon les caractéristiques du véhicule qui vous intéresse, le montant exact de la subvention varie de 1 500 euros à 3 000 euros. À noter tout de même que le cumul des aides publiques, c’est-à-dire le bonus national et régional, est limité. Il ne pourra pas dépasser 50 % du prix d’achat du véhicule.

Plusieurs aides pour la prime à la conversion des véhicules et le bonus écologique en 2021

Selon que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez accès au bonus écologique national pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique. Cette prime fonctionne parfaitement si vous êtes intéressé par les motos ou les scooters électriques. Celle-ci est plafonnée à 900 euros pour un particulier. Les professionnels peuvent ajouter une subvention régionale à hauteur de 3 000 euros maximum si le cumul n’excède pas 50 % du prix d’achat. Toutes ces initiatives des institutions publiques répondent à des mesures anti-pollution et plus largement à une conscience écologique de plus en plus importante.