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Comment fonctionne la prime écologique pour les scooters électriques ?

24 décembre 2021
Comment fonctionne la prime écologique pour les scooters électriques ?

Vous avez sûrement déjà entendu parler de la prime écologique accordée lors de l’achat d’un scooter électrique. Tous les véhicules propres peuvent bénéficier des aides à l'achat, à conditions que leurs caractéristiques soient écologiques, moins polluantes que celles des véhicules diesel ou thermiques. 

De nombreuses questions doivent vous venir à l’esprit concernant les conditions à respecter ou encore le montant du bonus. Nous vous proposons, à l’aide de cet article, de vous communiquer toutes les informations importantes à connaître si vous souhaitez acheter un scooter électrique et bénéficier du bonus écologique.

Tout savoir sur la prime écologique accordée pour l’achat d’un scooter électrique

Nous tenons d’abord à préciser que toutes les informations que vous allez retrouver dans cet article ne concernent que le bonus écologique pour les scooters électriques. Il y a de nombreuses primes accordées pour tout type de véhicule, pour un véhicule électrique ou hybride. Ici, nous allons nous attarder sur la catégorie des deux ou trois roues qui possèdent un moteur électrique. 

La prime écologique est une option d'achat qui fonctionne uniquement pour un véhicule neuf et non un véhicule d'occasion. C'est une aide à l'acquisition dont l'objectif est de réduire la facturation ttc, pour inciter un maximum de personnes à participer à la transition écologique.

La demande d'aide peut se faire au moment d'acheter un véhicule qui dispose d'une motorisation électrique chez le concessionnaire, ou bien après cette étape grâce à des démarches administratives, une fois le véhicule acquis. Les concessionnaires n'ont pas l'obligation de délivrer l'aide au moment de l'achat, même pour les véhicules concernés par le bonus. 

Les modalités à respecter

Quel statut pour faire la demande ?

Afin de bénéficier de la prime, il faut déjà être majeur et domicilié en France, ce qui n’exclue pas les DOM-TOM. On parle bien de la France Métropolitaine ainsi que les territoires outre-mer. 

Dans le cas d’un véhicule acheté pour un mineur, c’est le représentant légal qui doit faire la demande de subvention. C’est un cas commun puisque les scooters 50 centimètres cubes sont accessibles dès 14 ans. Cela n’empêche en aucun cas d’être éligible.

L’immatriculation du véhicule

L’immatriculation doit être réalisée en France, et ce, dans une série définitive. Il doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation que le véhicule n’a jamais été immatriculé auparavant. Ni en France, ni à l’étranger. C’est pour cela que l’aide financière est versée pour les véhicules neufs.

Achat d’un véhicule neuf

Il y a des conditions à respecter autour de l’acquisition d’un véhicule. Le deux-roues doit être acheté pour une durée minimum de 2 ans. Il peut aussi s’agir d’une location longue durée de 2 ans minimum. Cela signifie donc que vous ne pourrez pas vous séparer de votre véhicule électrique dans l’année qui suit sa première immatriculation. De plus, il faut avoir parcouru au moins 2000 kilomètres. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par ce bonus écologique.

Quelle énergie le véhicule doit-il utiliser pour bénéficier d’un bonus ?

L’État verse le montant de l’aide pour l’achat d’un “véhicule propre”. Ce qui veut dire que le scooter doit absolument utiliser l’électricité comme source d’énergie. Il y a un autre bonus écologique accordé pour les véhicules hybrides. Le bénéficiaire touchera un montant différent, en même temps, les modalités sont aussi différentes. 

Tout cela pour dire que l’État vous donne la possibilité de réduire le coût d’acquisition d’un nouveau véhicule. Point important : votre scooter ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb. Dorénavant, tous les véhicules électriques sont équipés de batteries au lithium. La batterie au plomb s’utilise davantage sur un véhicule thermique. Un véhicule essence et diesel est forcément plus polluant.

Comprendre la prime à la conversion

La conversion d’un ancien véhicule correspond à la logique derrière toutes mesures anti-pollution prises par le gouvernement. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe un système de bonus-malus. Tout cela est relatif à la qualité de l’air. Les véhicules polluants qui produisent trop de CO2 obtiennent un malus. Cela veut dire qu’ils ne sont pas éligibles pour le bonus écologique classique. 

En revanche, les véhicules thermiques qui ne sont pas rechargeable peuvent prétendre à une prime à la casse. Pour éviter de continuer de conduire une voiture ou un deux-roues qui détient un malus écologique, son acquéreur a une solution envisageable, qui facilite la transition écologique. Cette démarche respecte un barème très particulier que nous vous invitons à regarder avec attention si vous êtes concernés. 

Sachez que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique si vous vous séparez de votre voiture pour un nouveau véhicule. 

Pourquoi le gouvernement a-t-il élaboré ce système de bonus-malus ?

Il faut savoir que les véhicules les moins polluants sont considérés comme étant relativement chers. C'est-à-dire que cette nouvelle technologie fait que les véhicules sont moins abordables que les plus anciens. Effectivement, la transition énergétique représente un certain coût pour les particuliers, notamment pour les ménages les plus modestes. 

Les foyers modestes dont le revenu fiscal est bas ont plus de difficultés par rapport à l’achat de véhicules neufs. Plus largement, la prime écologique est faite pour que la population dans son ensemble soit incitée à changer de véhicule. Pour arriver à ses fins, l’État a donc mis en place ce système. Le montant de la prime qui est accordé a pour but de réduire le prix d’achat d’un nouveau véhicule. 

Cet article vient répondre à celles et ceux qui se questionnent sur l’achat d’un scooter électrique, mais il faut savoir que l’éligibilité de toutes ces aides ne sont pas uniquement dédiées aux deux-roues. L’achat d’un quadricycle peut aussi vous amener à bénéficier de la prime. Le montant ne sera pas le même.

Toutes les actions qui réduisent les émissions de CO2 sont valorisées par l’état. Donc l’aide financière peut être perçu lors de l’achat d’une voiture, une voiture électrique ou hybride rechargeable. Nous rappelons qu’un véhicule hybride rechargeable doit respecter d’autres critères. D’ailleurs, une camionnette peut tout à fait respecter le barème.

Quel est le montant de la prime écologique pour un scooter électrique ?

Le montant exact est calculé à partir d’une certaine formule. Déjà, le montant de la prime ne sera pas le même selon le véhicule qui nous intéresse. Cela peut paraître évident à première vue. Mais ce que l’on veut dire par là, c’est que la puissance du moteur va déterminer le montant. Plus la puissance maximale du moteur électrique est importante, plus le montant le sera aussi.

Pour calculer le montant du bonus écologique d’un scooter électrique, il faut faire le calcul suivant : 250 euros de bonus par kWh de la batterie. Pour ce faire, regardez la fiche technique du scooter électrique qui vous fait de l’œil et trouvez la puissance exacte de sa batterie. Par exemple : si sa puissance équivaut à 2 kWh, le montant de la prime est de 500 euros.

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