Scooter électrique : quelles aides de l’Etat en 2022 ?

Dans un monde du deux-roues en pleine transition vers l’électrique, recevoir des subventions de l’État devient de plus en plus accessible. Ainsi, faciliter l’achat d’un scooter électrique a deux effets majeurs : influencer l’usager à faire le pas de lui-même vers le marché de l’électrique et saluer les types de comportements écologiques qui consistent à se tourner vers des transports non-polluants. Cet élan de solidarité est d’ailleurs largement relayé à des échelles locales par les régions, municipalités ou collectivités. Focus sur le dispositif d'aides de l’Etat 2022 et les conditions pour devenir bénéficiaire. 

L’aide de l’Etat à l’achat ou la location d’un scooter électrique

Le bonus écologique est sans doute l’aide de l'état la plus courue pour scooter électrique. Son but ? Accorder une prime comme coup de pouce financier qui se déduit du prix d’achat de tous les types de véhicules électriques dotés d'un moteur électrique alimenté par une ou des batteries : deux-roues, trois-roues, voitures électrique... Ce bonus se décline de deux façons, mais requiert 4 conditions de base, obligatoires à respecter si l'on souhaite toucher une aide financière : 

• Le deux-roues doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive.

• Il est obligatoire qu’il soit à 100 % électrique rechargeable, et non hybride. Les véhicules hybrides même neufs, à l'instar des thermiques, ne sont en effet par éligibles à ce type de primes.

• Sa batterie ne doit pas être au plomb, ce dernier ne respectant pas les critères. Le plomb est considéré comme trop polluant, sa production rejette une quantité bien plus importante de Co2 qu'une batterie lithium (lithium-ion notamment). 

• Il ne doit pas être vendu 6 mois après son achat ou avant d’avoir au moins parcouru 6000 km au minimum. 

• L’acquéreur doit s’engager à garder le véhicule (acheté ou loué) pour une durée de 2 ans minimum.

Scooter électrique à usage particulier 

D’abord, il est possible d’en bénéficier dans le cas d’un usage personnel pour des véhicules rechargeables. Le montant de l'aide à l'acquisition d'un véhicule est déterminé en fonction de la puissance du scooter électrique exprimée en kwh : 

• Dans le cas d’une puissance moteur inférieure à 2 kW, l’acquéreur se verra accorder une prime de 100 euros (20 % du prix du véhicule neuf à l’achat)

• Dans le cas d’une puissance moteur égale ou supérieure à 2 kW, l’acquéreur se verra cette fois-ci accorder une prime de 250 euros par kW (27 % du prix du véhicule neuf à l’achat). Le montant total de la subvention ne pourra en revanche pas excéder 900 euros.

Scooter électrique à usage professionnel

Le deuxième cas de figure auquel il est également possible de demander une prime est l’usage dans un cadre professionnel. <strong>Dès lors que l’achat ou la location de votre scooter électrique s’effectue pour des trajets domicile/bureau, on parle d’un usage professionnel</strong>. Cela peut être également le cas si votre scooter fait partie intégrante de votre activité (livraison de commandes par exemple). La situation peut d'ailleurs être la même dans le cas d'une voiture électrique. 

Le deuxième cas de figure auquel il est également possible de demander une prime est l’usage dans un cadre professionnel. Dès lors que l’achat ou la location de votre scooter électrique s’effectue pour des trajets domicile/bureau, on parle d’un usage professionnel. Cela peut être également le cas si votre scooter fait partie intégrante de votre activité (livraison de commandes par exemple). La situation peut d'ailleurs être la même dans le cas d'une voiture électrique. 

Néanmoins, le raisonnement est un peu différent de l’usage particulier pour l’obtention de la subvention. Plusieurs éléments restreignent les conditions d’éligibilité : 

• La société doit exister depuis plus d’un an

• Elle a pour obligation d’être composée d’au moins 50 salariés

• Il est impératif que son chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 10 000 000 euros. 

Concernant maintenant le montant accordé par cette aide à l'achat, il est là encore, calculé à partir du seuil de puissance moteur de 11 kW pour chaque engin : 

• En-dessous de ce seuil, la subvention peut atteintre 1500 euros au maximum.

• Au-dessous ou au même niveau, elle peut atteindre 3000 euros au maximum.

Qu’est-ce ce que ça donne en pratique ?

Pour mieux comprendre ce que cela peut représenter, voici un exemple d’application du bonus écologique selon ces deux cas de figures (particulier/pro) avec un modèle proposé chez Scoot Élec :

Pour un usage purement particulier, chaque acheteurs de l'E-max 3RS peut faire sa demande d'aide pour s'assurer d'être éligible. Les concernés peuvent bénéficier d'une prime de 600 euros. Dans le cadre d'une utilisation professionnelle cette fois, le montant de la prime versée s'élève à 1500 euros.  

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Le microcrédit véhicule propre : une aide spécifique pour les foyers les plus modestes

C’est la subvention la plus récente mise en place par le gouvernement. Celle-ci a pour objectif de se focaliser sur les ménages avec de faibles revenus, pour les aider à bénéficier d'un bonus. Ménages qui sont par ailleurs exclus des systèmes bancaires, ou avec une situation professionnelle fragilisée. L’idée est de leur apporter un soutien financier pour les accompagner dans un projet de location longue durée ou de location avec option d’achat d’un véhicule électrique. 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État, chaque couple ou individu célibataire, devra se tourner vers un service d’accompagnement social. Ce dernier sera chargé d’étudier le dossier, le niveau de revenu financier, ainsi que la situation professionnelle. De cette façon, le service a pour mission de vérifier la bonne éligibilité de chaque prétendant à cette aide. 

Son montant sera notamment calculé en fonction du niveau de revenu. Il pourra s’élever au maximum à 5000 euros. La somme est aussi bien cumulable avec le bonus écologique qu’avec la prime à la conversion. Ce “microcrédit” est garanti sur une durée de 5 ans. 

L’aide de l’État pour la mise à la casse d’un scooter thermique

Outre le fait de bénéficier du bonus écologique, l’État laisse soutient également les actions de transition. C’est donc pour cela qu’une prime à la casse est également accordée lorsque l'on se débarrasse d'un véhicule thermique, au profit d’un électrique.

Quelle est la somme accordée ?

Concernant les montants perçus, ils dépendent cette fois-ci d’un palier basé sur un revenu fiscal de référence de 13 489 euros :  

• En-dessous ou au même niveau que ce revenu, la prime atteindra un montant de 1100 euros au maximum.

• Au-dessus, la prime ne dépassera pas 100 euros. L’idée n’étant pas de favoriser les usagers aux revenus trop importants. 

À cela s’ajoute une petite subtilité qui concerne seulement les personnes qui habitent dans une zone à faible émission. Autrement dit, une zone dans laquelle l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants pour garantir une meilleure qualité d’air aux habitants. Cela peut constituer une surprime d’un montant maximum de 1000 euros pour un acquéreur de la prime à la conversion. 

Par ailleurs, en octobre 2021, le ministre des transports a proposé de mettre en place une prime à la conversion spécialement pour les deux-roues. Elle irait jusqu’à 6000 euros, sans condition de revenus pour les deux-roues électriques. Pour l’instant, le projet est toujours en train d'être examiné.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour être autorisé à aller à la casse, le véhicule choisi peut être à essence ou diesel. S’il est à essence, il doit avoir été mis en circulation avant 1997 et avant 2001. S’il roule au diesel (2006 dans le cas des ménages qui ne sont pas imposables). D’autres critères sont essentiels pour l’obtention du véhicule : 

• L’usager doit être en sa possession depuis au moins un an avant de faire sa demande de prime.

• Le véhicule doit être remis à la destruction au moins 3 mois avant la facturation du nouveau véhicule ou 6 mois après. 

• Il ne peut s’agir que d’une voiture ou d’une camionnette qui ne doit pas avoir été gagée.

• Doit être considéré par un expert comme n’étant pas endommagé.

À propos maintenant de l’achat ou la location de son deux-roues électrique, la première condition à respecter est qu’il n’ait pas de batterie au plomb et que sa puissance moteur soit comprise entre 2 et 3 kW. Mais ce n’est pas la seule condition : 

• Le deux-roues doit être acheté ou loué sous un contrat d’au moins 2 ans, et immatriculé en France.

• Il ne devra pas être considéré par un expert comme un véhicule endommagé.

• Son acquéreur devra parcourir au moins 2000 km avant de le vendre, dans l’année qui suit sa première immatriculation. 

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