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Bonus écologique 2023 : les conditions et nouveautés pour les deux-roues électriques

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Bonus écologique 2023 : les conditions et nouveautés pour les deux-roues électriques

Tout bon jeu vidéo vous octroie une récompense spéciale pour marquer une action particulière : lorsque vous terminez une mission ou remplissez un objectif par exemple. Dans le monde réel, le gouvernement a décidé d’appliquer un principe similaire aux citoyens qui décident de passer à l’achat d’un véhicule électrique : le bonus écologique. Puisqu’une telle transition peut avoir un coût et nécessite de mettre la main au portefeuille, il s’agit de tenter d’élargir l’offre électrique au plus grand nombre de ménages possibles avec cette mesure lancée en 2017.

D’un côté, ce bonus prend la forme d’un coup de pouce financier à l’achat, peu importe le type de véhicule électrique qu’un consommateur décide d’acheter : voiture, scooter, moto, ou même vélo électrique. De l’autre, c’est un moyen d’encourager la transition par l’abandon d’un véhicule ancien et polluant vers un véhicule nettement plus propre. La persuasion de trouver des bonnes solutions par une aide, c’est aussi quelque part la dissuasion d’arrêter des actions moins durables. C’est pour cela qu’il existe le malus écologique de l’autre côté. Il prend la forme d’une taxe sur les émissions de CO2. Sur l’année 2021, ce malus est appliqué aux véhicules neufs qui émettent au moins 133 grammes de CO2 par kilomètre.

La prime à l’achat d’un véhicule électrique en 2023

En 2023, le bonus écologique est toujours d’actualité et revient avec certaines subtilités ou certaines choses qui ne changent pas concernant la somme d’aide versée nécessaire à l’achat d’un véhicule électrique.

Quel type de batterie d’un véhicule électrique est éligible au bonus ?

Étant donné le caractère polluant de la production liée à certaines batteries, elles ne sont naturellement pas toutes éligibles aux aides attribuées par le bonus écologique. En somme, c’est le plomb qui pose un certain problème. En effet, d’une part, le plomb est un métal qui comporte de multiples dangers pour l’environnement. Ses composants le rendent très toxique aussi bien pour la nature que pour les populations qui restent un certain temps en contact avec ce métal. Par ailleurs, une fois la batterie au plomb produite, d’autres risques de pollution sont engendrés. Exploiter une batterie usagée est responsable d’envolements de poussières de plomb dans l’air. Qui plus est, si elle est abandonnée, une batterie au plomb usagée risque de polluer les sols, les nappes phréatiques ainsi que les eaux.

Pour l’ensemble de ces raisons liées aux risques environnementaux, les batteries au plomb ne sont pas incluses dans les 2 volets de l’aide à l’achat et la prime à la conversion du bonus écologique. De tels enjeux sont de plus en plus pris en compte par les constructeurs de batteries que sont Electhium, Aliant, ou encore Skyrich. C’est d’ailleurs pour cela que le plomb est de moins en moins présent dans la production et le marché des batteries à destination des véhicules électriques notamment. Une disparition progressive qui se fait au profit des batteries au lithium, notamment le lithium-ion (l’un des plus utilisés sur le marché de l’électrique).

Li-ion, lithium polymère, lithium fer phosphate et toutes les technologies de batteries à base de lithium : toutes sont pour le coup incluses dans les aides du bonus écologique. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’achat pour n’importe quel véhicule électrique qui roule avec des batteries au lithium.

Une aide seulement pour les deux-roues motorisés électriques ?

À l’heure actuelle, si l’aide attribuée par le bonus écologique est valable sur tout le territoire, les conditions sont différentes selon les catégories du véhicule. Selon la catégorie du véhicule en question, il n’est pas encore question d’appliquer le bonus écologique à de l’électrique comme à de l’hybride ou du thermique. Avec le bonus écologique, vous êtes amené à recevoir une aide lors de l’achat ou de la location longue durée (plus de 2 ans) d’un véhicule. Bien évidemment, les véhicules thermiques ne sont pas du tout éligibles au bonus écologique, mais cela peut être le cas pour des véhicules hybrides.

Pour bien comprendre et sans aborder les véhicule à l’hydrogène, voici les différentes classes pour lesquelles les véhicules hybrides sont autorisés à recevoir cette aide :

Les voitures particulières (véhicule tourisme jusqu’à 9 places par exemple) ou VASP (caravanes par exemple).

Les véhicules conçus pour le transport de marchandises de la catégorie N2  (poids maximal compris entre 3,5 et 12 tonnes) ou N3, (poids maximal supérieur à 12 tonnes).

Ceux spécialisés dans le transport en commun avec une capacité supérieure à 8 places (bus par exemple) de la catégorie M2  (poids égal ou qui n’excède pas 5 tonnes) ou M3 (poids supérieur à 5 tonnes).

Les voitures citadines (voitures compactes, monospaces, SUV, familiale routière…)

En revanche, le scooter, moto, tricycle ou quadricycle doit être à 100 % électrique rechargeable si leurs acheteurs souhaitent bénéficier de l’aide à l’achat ou la location.

Le bonus national accordé aux motos et scooters électriques

Nous l’avons vu, depuis le 1er Janvier 2019, tous les véhicules de route qui roulent avec une batterie au lithium sont éligibles au bonus écologique. Petite subtilité, le gouvernement classe les deux-roues électriques par puissance dans l’application du bonus écologique. La palier pour lequel il a opté correspond à une puissance nominale de 2000 W (2kW) pour un scooter ou une moto 100 % électrique. 

Quelques conditions sont à respecter scrupuleusement :

  • La date de commande en cas d’acquisition du véhicule
  • La date de signature du contrat de location du véhicule
  • La date de facturation pour une acquisition
  • La date de versement du premier loyer pour une location

Ainsi, d’après les barèmes établis par le gouvernement à ce sujet, 2 cas de figure sont possibles concernant l’aide à l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Véhicules appartenant à la catégorie des deux ou trois-roues à moteur et quadricycles à moteur.

Les deux-roues avec une puissance moteur inférieure à 2000 W

Si le moteur du deux-roues a une puissance de moins de 2 kW, le véhicule est éligible à une aide d’un montant de 100 euros pour un particulier. Montant qui correspond à 20 % du prix du VN (véhicule neuf à l’achat). Cas de figure simple : parmi les modèles que nous vous proposons chez Scoot-Elec, admettons que vous souhaitez opter pour le scooter LVNENG S4. Ce dernier est disponible à un prix de 2249 euros. Étant donné qu’il est puissant de 1400 W, il ne vaudra plus que 2149 euros avec l’application de l’aide de 100 euros. Ceux avec une puissance moteur égale ou qui excède 2000 W

Autrement, lorsque le moteur du deux-roues a une puissance de plus de 2 kW, le véhicule est cette fois-ci éligible à une aide d’un montant de 250 euros par kW (par tranche de 1000 W). Montant qui correspond à 27 % du prix du VN. Dans ce cas là, l’aide attribuée par bonus peut augmenter et peut atteindre un seuil maximal de 900 euros.

 Deuxième cas de figure simple : vous venez de flasher sur notre superbe moto Sur-Ron Storm Bee Enduro Homologuée disponible au prix de 8890 euros. Avec les 10 000 W qu’elle renferme, la prime de 900 euros sera appliquée. Il ne vaudra ainsi plus que 7990 euros.

Le bonus écologique dans le cas d’un professionnel

Certaines régions françaises comme l’Île-de-France et la Nouvelle Aquitaine rendent possible l’application du bonus écologique sous la forme d’une subvention à destination des professionnels. Il suffit d’une part que leur deux-roues électrique motorisé soit immatriculé sous le nom d’une société, mais d’autres conditions entrent en compte :

Le siège de la société doit se trouver dans la région en questionL’entreprise doit compter au moins 50 salariés. Son chiffre d’affaire annuel ne doit pas excéder 10 000 000 d’eurosElle doit aussi exister depuis au moins plus d’un an.  De nouveau, le montant varie en fonction de la puissance du moteur du véhicule par rapport au seuil de 11 kW (11 000 W). En dessous de ce seuil, le montant de l’aide est de 1500 euros maximum. Pour une puissance égale ou au-dessus de ce seuil, elle peut atteindre maximum 3000 euros.

Le microcrédit véhicules propres et autres bonus à l’achat

Une nouvelle aide lancée par le gouvernement

Comprise dans le principe du bonus écologique, elle a simplement été rajoutée en cours de route. Cette aide prend le nom de “microcrédit véhicules propres”. Comme il le déclare sur son site, le gouvernement a décidé de lancer :

“ Une aide à destination des personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaite acquérir en location longue durée ou en location avec option d’achat un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant”.  

En plus des voitures particulières et camionnettes électriques, les deux ou trois-roues et quadricycles à moteur électriques sont, eux aussi, éligibles. Voilà donc une excellente nouvelle pour vous !

Dans la pratique, le montant de cette nouvelle aide est calculé selon le niveau de revenu de chaque personne qui en fait la demande. Le microcrédit véhicules propres peut ainsi atteindre 5000 euros. Un montant qui est donc cumulable avec le bonus écologique classique et la prime à la conversion, garanti sur une durée maximale de 5 ans.

Les bonus régionaux et municipaux

En s’intéressant aux actions menées pour tenter de pousser le grand public à passer à l’électrique, on se rend vite compte que le bonus écologique n’est que la partie immergée de l’iceberg. En réalité, d’autres aides proposées par les régions et mairies des communes sont cumulables avec l’aide du bonus écologique. Tout de suite, l’achat d’un véhicule électrique semble d’autant plus intéressant.

 Ces autres types d’aides plus récents, pour certains lancés en cours d’année, prennent la forme de subventions mais plus exclusivement pour les professionnels. Chaque région ou commune est libre sur le montant de l’aide qu’elle souhaite accorder à ses habitants, si ces derniers décident d’investir dans un véhicule électrique.

Le cumul de aides est tout de même limité

Première déception, les différentes aides publiques sont certes cumulables avec celles de l’État, mais pas entre-elles. Ensuite, même si les régions et communes peuvent instaurer des règles de bonus qui leurs sont propres, il n’est malheureusement pas possible d’en cumuler à l’infini. L’occasion était beaucoup trop belle pour être vraie ! Ne soyez pas trop déçus, il faut bien qu’un match soit encadré par un arbitre : dans l’achat de véhicules électriques, c’est pareil.

Résultat, le cumul des aides publiques est limité à un plafond de 50 % du prix d’achat du véhicule. Pour vous donner un exemple, un scooter ou une moto disponible au prix de 5000 euros ne pourra donc être subventionné au-delà de 2500 euros.

La prime à la conversion d’un véhicule électrique en 2021

Parmi le panel d’outils mis en place dans la course à la transition écologique, existe bien sûr celui de la mise à la casse de véhicules thermique trop polluants : la prime à la conversion. Ce type de subvention a vu le jour en 2015 sur le territoire français avant d’être renouvelé chaque année jusqu’à présent. L’enjeu est de taille lorsqu’il s’agit de renouveler le parc automobile ancien et polluant.  D’une manière différente par rapport au microcrédit véhicules propres, la prime à la conversion a pour objectif d’inciter les citoyens à franchir le pas vers l’électrique ou du moins d’acquérir un véhicule qui émet moins de CO2. Le principe est simple : le particulier qui souhaite bénéficier de cette prime devra proposer un véhicule thermique qu’il a acheté par le passé à la casse. En contrepartie, il doit s’engager à investir dans un véhicule électrique neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire (ou thermique à moindre émission), qui deviendra ainsi son nouveau véhicule.

Montant du bonus pour moto ou scooter électrique

La prime à la conversion ne fonctionne pas de la même façon que le bonus écologique à l’achat. Son montant versé s’adapte au profil de celui qui en fait la demande et de ses possibilités. Autrement dit, 2 groupes sont dressés depuis le 26 juillet 2021 pour les futurs acheteurs de motos, scooters ou quadricycles électriques :  

  • GROUPE 1 : les personnes physiques avec un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur ou égal à 13 489 euros. 
  • GROUPE 2  : les personnes physiques ou morales (entreprises et professionnels) avec un RFR supérieur à 13 489 euros.

Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, vous ne percevrez pas une prime du même montant. Si vous vous trouvez dans la première catégorie, l’État vous accordera une prime de 1100 euros (en fonction du prix à l’achat du véhicule et de ses capacités). Dans le cas de la deuxième catégorie, vous pouvez percevoir une aide de 100 euros (selon les mêmes conditions).  Le gouvernement a aussi mis en place une “subtilité bonus”. Il laisse une possibilité supplémentaire aux personnes vivant dans une ZFE (zone à faible émission) et ayant bénéficié d’une aide du même type auprès d’une collectivité territoriale. Ces personnes peuvent se voir attribuer une surprime d’un montant maximum de 1000 euros.  

Par ailleurs, de nouveau certaines communes peuvent entrer en jeu puisque certaines accordent à leurs habitants une subvention parfois cumulable avec la prime à la conversion de l’État. Il existe un certain nombre de conditions imposées aux véhicules pour bénéficier de la prime à la conversion.

Les conditions d’obtention des véhicules 

Il existe un certain nombre de conditions imposées aux véhicules pour bénéficier de la prime à la conversion. D’abord concernant l’ancien véhicule qui s’apprête à être envoyé à la casse :

  • Il doit s’agir d’une voiture particulière, ou d’une camionnette.
  • Sa première immatriculation doit avoir été faite en France (série normale ou numéro d’immatriculation définitif) avant janvier 2006 (si c’est un véhicule essence) ou avant janvier 2011 (si c’est un véhicule diesel).
  • Le demandeur de la prime doit être en possession de ce véhicule depuis au moins 1 anLe véhicule ne doit pas être gagé (par exemple : avoir une garanti de la banque qui empêche son propriétaire de la mettre à la vente)
  • Il doit être remis pour destruction au maximum 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du nouveau véhicule. Le véhicule peut être amené auprès d’un centre “véhicules hors d’usage” agréé ou bien d’une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
  • Le dernier critère apparaît dans le cas d’un véhicule endommagé ou considéré comme tel. Si le véhicule se trouve en état “d’irréparabilité financière” par un expert, son propriétaire doit l’avoir assuré au moins 1 an au moment de la date à laquelle il est remis pour destruction ou à la date de facturation du véhicule (achat ou location).

Ensuite, une fois cette étape passée, et dans le cas de l’obtention d’un futur deux-roues électriques motorisé, il faut que le véhicule :

  • Roule avec une autre batterie que du plomb, un moteur d’une puissance maximale au moins égale à 2 ou 3 kW et ait été acheté ou loué sous un contrat d’au moins 2 ans ou plus.
  • Soit immatriculé en France avec un numéro définitif Ne soit pas considéré comme un véhicule endommagé. Ne soit pas vendu avant d’avoir parcouru 2000 kilomètres et avant la fin de l’année qui suit sa première immatriculation
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