Comment bénéficier du bonus écologique ?

Dans la course à la transition du parc automobile vers l’électrique, tous les outils sont bons pour accélérer le mouvement. Et quel est le moyen le plus connu pour inciter à coup sûr à la consommation ? les primes et bonus. C’est exactement de cette façon que le gouvernement tente d’accompagner les ménages à se tourner vers l’électrique pour leurs moyens de transport. Au moment de l’achat d’un véhicule électrique, un bonus accordé à chaque particulier ou professionnel sous certaines conditions leur donne un coup de pouce à l’achat de véhicules plus propres. En 2020, ils étaient plus de 117 000 à opter pour un véhicule électrique (toute catégorie confondue) en ayant bénéficié du bonus écologique. Avec les années et les objectifs fixés en matière de transition, d’autres moyens pour accompagner les consommateurs à des fins plus écologiques voient le jour : entre prime à la conversion ou même malus écologique qui rendent les acheteurs d’un véhicule polluant plus imposables. Régions et même municipalités commencent à prendre part à ce mouvement en proposant diverses aides aux habitants. Un nouveau genre de coup de pouce certes cumulable uniquement avec l’aide accordée par l’État (non additionnelle avec d’autres types d’aides ou subventions) mais qui peut devenir particulièrement intéressant pour l’achat d’un futur véhicule. Vous êtes sur le point d’investir une somme mise de côté pour un deux-roues électrique ? Dans cet article, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions pour assurer votre éligibilité et vous permettre de bénéficier de ces aides.

Les conditions pour avoir droit au bonus

Avant de commencer à faire les démarches pour acheter votre moto ou scooter électrique tout en ayant droit à un bonus, il vous faut garder quelques premières règles en tête, de la même façon que pour celui qui bénéficie d’un bonus pour acheter une voiture électrique et tout autre type de véhicule électrique :

• Il faut s’engager à garder le véhicule (acheté ou loué) pour une durée de 2 ans minimum.

• Le deux-roues doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive.

• Il ne doit pas être vendu 6 mois après son achat ou avant d’avoir au moins parcouru 6000 kilomètres au minimum.

Caractéristiques techniques du deux-roues

Vous pouvez d’emblée éliminer les véhicules qui roulent avec une batterie au plomb si vous espérez bénéficier d’un bonus. Cette aide à l’acquisition ne concerne pas ce type de batterie. Pour cause, le plomb peut impliquer de mauvaises répercussions sur l’environnement et les populations : ce qui n’est pas vraiment dans la lignée d’un projet qui souhaite encourager la société à rouler de manière plus propre. Depuis l’application de nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2019, le bonus accordé aux particuliers ou aux professionnels concerne donc tous les deux-roues électriques qui roulent avec une batterie au lithium.

Le cas d’un particulier

La prime à l’achat n’est pas la même selon la puissance de votre moto ou scooter à moteur électrique dans le cas d’un particulier. Pour que les futurs acquéreurs ne s’emmêlent pas les pinceaux, le gouvernement a donc établi 2 types de situations en fonction de la puissance nominale avec un seuil d’application fixé à 2000 W (2 Kwh) pour un bénéficiant de la prime :

• Pour les deux-roues qui ont une puissance moteur inférieure à 2000 W, une prime de 100 euros lui sera versée. Cela correspond à 20 % du montant du véhicule neuf à l’achat.

• Pour les deux-roues qui ont une puissance moteur supérieure à 2 Kwh, le montant du bonus sera 250 euros par kW lui sera accordée pour son achat. La valeur du  du bonus acquis correspond cette fois-ci à 27 % du montant du véhicule neuf à l’achat.

Le cas d’un professionnel

Avec l’aide des régions notamment, les professionnels se voient aussi accorder un bonus d’abaissement du prix dans le cadre de leur fonction pour tout achat d’un véhicule électrique. En pratique, cela prend la forme d’une subvention professionnelle, mais là encore, tout le monde ne peut pas y avoir droit. Pour bénéficier d’un bonus pour l’achat ou la location de motos et scooters électriques :

• La société dans laquelle est exercée l’activité professionnelle doit avoir son siège dans la région qui accorde le bonus 

• Elle doit exister depuis plus d’un an et compter un minimum de 50 salariés

• Il est impératif que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 000 euros.

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Les démarches administratives à adopter

Qu’il s’agisse d’un deux-roues, trois-roues ou encore d’une voiture électrique, le processus pour être éligible à la prime versée dans le cadre de l’achat de véhicules propres ou à faible émission de Co2 est assez similaire. Toute demande d’aide nécessite un passage par la case “administratif”.

L’achat ou la location de votre deux-roues électrique

Étant donné que l’aide du bonus écologique est accordée pour l’acquisition de véhicules électriques neufs, le gouvernement sera ainsi regardant sur les éléments propres à son achat ou à sa location. Il est nécessaire d’être en capacité de fournir des documents authentifiant :

• La date de commande en cas d’acquisition du véhicule  ;
• La date de signature du contrat de location du véhicule ;
• La date de facturation pour une acquisition ;
• La date de versement du premier loyer pour une location.

Effectuer sa demande de bonus écologique en tant que particulier

Ça y est ! vous respectez bien toutes les conditions obligatoires selon votre statut (particulier ou professionnel), votre type d’investissement (achat ou location), ainsi que la catégorie de votre deux-roues (puissance) électrique rechargeable. Vous êtes maintenant fin prêt à passer par la case demande auprès des services consacrés à l’attribution de la prime à l’achat ou la location d’un véhicule électrique.

Pour effectuer votre demande de bonus et bénéficier de la prime, vous avez le choix d’opter pour 2 cas de figure :

• Soit de manière numérique et purement dématérialisée avec le site FranceConnect. Dans ce cas, tout se fera via la plateforme associée au service public, sur laquelle vous devrez créer un compte si vous n’en n’avez pas déjà un.

• Soit de façon semi-dématérialisée, c’est-à-dire que vous devrez dans un premier temps remplir un formulaire en ligne. Il vous faudra ensuite envoyer le courrier par la poste.

Dans le récapitulatif de votre demande, vous devrez ajouter plusieurs documents comme justificatifs de certaines conditions relatives soit à votre statut, soit au véhicule :

• Un RIB (relevé d’identité bancaire) 

• Une copie de votre certificat d’immatriculation

• Une copie soit de votre facture d’achat du deux-roues, soit du contrat de location de celui-ci

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 

S'il s’avère que votre dossier de demande de bonus écologique est incomplet vous disposez néanmoins de 30 jours pour fournir les documents manquants, si vous espérez pouvoir bénéficier de l’aide.

Effectuer sa demande de bonus écologique en tant que particulier

Dans le cas d’une situation professionnelle cette fois-ci, il vous faudra fournir une attestation “sur l’honneur de l’employeur”. L’entreprise devra d’une part prouver que vous y occuper un poste en précisant votre fonction et votre date de prise de fonction. D’autre part, vos employeurs doivent préciser que vous êtes apte à toucher ce bonus sous 2 conditions : 

• Soit vous devez effectuer plus de 30 km pour vous rendre de votre domicile jusqu’à votre lieu de travail
• Soit vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel mais dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Cette attestation sera à fournir impérativement avec votre demande de bonus à l’ASP (agence de Service de Paiement).