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Quelles réglementations pour les scooters et motos électriques ?

10 novembre 2020
Quelles réglementations pour les scooters et motos électriques ?

Les scooters et motos électriques sont plus que jamais présent dans notre environnement, et pour cause, nombreux sont les avantages qu’ils proposent d’un point de vue financier et environnementale. S’ils ont aujourd’hui une cote ascendante, c’est notamment du fait qu’ils sont parfois accessibles sans permis. Attention toutefois, quelques critères définissent très précisément cette possibilité et les quelques autres règlementations autour de lui et nous allons vous les énoncer.

Permis

Lorsque l’on dit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis, cela signifie en réalité que vous n’avez pas besoin d’un permis A, A1, A2, ou B. Un 2 roues électrique d’une puissance inférieur ou égal à 4000 watts est considéré comme appartenant à la catégorie des 50cc. Pour cette catégorie, il est nécessaire d’avoir au minimum le permis AM plus connu sous le nom de BSR (Brevet de sécurité routière). Pour rouler en 50cc, vous devez avoir 14 ans minimum et suivi des cours théoriques de sécurité routière type ASSR 2 et une formation AM. Toutefois, si vous êtes né avant le 31 décembre 1987 vous pourrez conduire ce type de véhicule sans permis ni formation. De plus, toutes les personnes possédant un permis type B, A, A1 ou A2  sont autorisées à conduire ce type de véhicule.

Pour la conduite d’un 2 roues électrique dont la puissance motrice est comprise entre 4000 watts et 11 000 watts, ils entrent dans la catégorie équivalent 125cc. Pour les conduire, ils sont accessibles à partir de deux permis. Le premier est le permis A1, disponible à partir de 16 ans au terme d’un examen théorique et pratique. Le second est le permis B, à la condition de l’avoir depuis au moins 2 ans et d’avoir effectué une formation spécifique de 7 h afin de vous familiariser avec votre futur 2 roues.

Immatriculation

Tous les véhicules qui circulent en France ont pour obligation d’être immatriculés que ce soit des modèles avec ou sans permis. Il est possible d’acheter un 2 roues déjà homologué, dans ce cas, le revendeur devra vous remettre le certificat d’homologation lors de l’achat. Une fois ce processus fini et le document en votre possession, vous devrez faire les démarches pour obtenir votre carte grise puis une fois votre numéro d’immatriculation obtenu, fixez le sur votre 2 roues par le biais de la plaque d’immatriculation.

Assurance

Côté assurance, peu importe la puissance et le cylindré de votre scooter ou de votre moto électrique, il devra être assuré, c’est une obligation, si vous n’assurez pas votre véhicule des poursuites judiciaires seront entamés. Il existe différents échelons pour assurer votre véhicule, le plus fréquent et le minima est l’assurance au tiers qui inclut la responsabilité civile, elle couvre les dégâts en cas d’accident responsable. Si vous souhaitez vous couvrir plus largement, optez pour l’assurance garantie tous risques, celle-ci vous couvrira des dégâts corporels dont vous auriez pu malheureusement être impacté dans un accident responsable. Il existe d’autres garanties, mais celles-ci optionnelles. À noter, l’assurance de votre moto ou de votre scooter électrique vous reviendra beaucoup moins chère.

Sécurité

Concernant la règlementation, le conducteur d’un scooter ou d’une moto électrique quel que soit le type de 2 roues doit répondre aux mêmes consignes de sécurité. Le port du casque obligatoire répondant aux normes en vigueur et le port des gants en fonctions des normes CE pour le conducteur. Pour ce qui est de la sécurité du 2 roues, l’usager doit s’assurer à chaque fois qu’il prend la route que tous les feux fonctionnent, qu’il possède au moins un rétroviseur (gauche) et que les catadioptres sont présents. En ce qui concerne les feux clignotants, bien que pas obligatoire, il est fortement conseillé de les avoirs, ils sont pratiques et plus sécurisant pour vous comme pour les autres usagers de la route.

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