Tout comprendre au bonus écologique en 2021

Qui a droit au bonus écologique en 2021 ?

Vous avez certainement déjà entendu parler d’un certain bonus écologique, ou bien d’une prime écologique qui est décernée par l’État pour l’achat d’une voiture ou même une moto électrique. Mais tout ceci est encore flou, ce qui vous fait hésiter à passer à l’action. Nous allons donc profiter de cet article pour tout expliquer concrètement qu’est-ce que le bonus écologique, et surtout qui peut en bénéficier. Le montant de l’aide financière est là pour inciter même les ménages les plus modestes à envisager la transition écologique. Vous savez que les deux coexistent, à savoir le malus-bonus. Il y a bel et bien un malus écologique qui a aussi été mis en place. Un nouveau barème a d'ailleurs été voté, ajoutant une taxe additionnelle. Il n’y a pas que la motorisation qui est visée avec cette mesure. Il s’agit d’une tentative pour mettre fin à l’usage de batterie au plomb, entre autres. Cela nous fait sérieusement penser à transiter vers une voiture écolo, ou du moins des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement. Rassurez-vous, il n’y a pas que les automobilistes qui doivent être sensibilisés. Chaque parc automobile, ou concessionnaires spécialistes de véhicule neuf ou d’occasion, doit prendre en compte ces mesures. Sachez qu’il existe aussi une prime à la conversion qui favorise l’acquisition d’un véhicule non polluant en échange de votre ancien diesel par exemple. C’est une prime à la casse pour une voiture neuve. L’ambition de l’État est de réduire la part des véhicules polluants sur les routes. Pour réussir cet objectif, le gouvernement propose donc un véritable coup de pouce pour réduire le coût d’acquisition des voitures électriques. Contactez-nous

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier du bonus écologique en 2021 ?

Il faut savoir que les conditions varient énormément selon plusieurs critères. S’il s’agit d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion dans un premier temps. Ensuite selon le prix du véhicule, et puis également en fonction du type de véhicule. Ce qui veut dire que les deux ou trois roues ne retrouvent pas les mêmes conditions que les camionnettes ou les voitures. Nous allons vous permettre d’y voir plus clair en dressant l’ensemble des conditions à respecter pour bénéficier de cette fameuse prime.

Quel bonus pour les voitures et camionnettes électriques/hybrides ?

Effectivement, les véhicules hybrides sont également concernés par ce bonus écologique. En tout cas, voiture électrique ou hybride rechargeable, le point commun reste le fait que le nouveau véhicule soit rechargeable. Cela dit, le montant effectif en euros que vous pouvez demander est déterminé par le prix et le type de véhicule comme nous l’avons précisé précédemment.

Les conditions ont régulièrement changé ces derniers mois et années. Nous souhaitons nous concentrer sur la dernière mise à jour du 26 juillet 2021. Dans le cas où votre véhicule a été acheté ou loué avant cette date, il faudra vous renseigner plus rigoureusement.

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Achat ou location d'un véhicule neuf

On retrouve une condition qui sera partagée pour tous les types de véhicules, de prix etc. Si vous n’êtes pas majeur et domicilié en France, vous ne pourrez pas faire cette demande auprès de l’État. Le service public a évidemment prévu le cas des mineurs qui souhaitent faire l’acquisition d’un scooter électrique. Nous avons fait le point sur les conditions des individus, nous allons passer maintenant aux conditions des véhicules.

Un véhicule électrique ou hybride neuf doit respecter un taux d’émission de CO2 de 50 grammes par kilomètre parcouru au maximum. Ceci est très important, on vous invite à regarder les véhicules qui vous intéressent de plus près.

 

De plus, la durée de l’achat ou de la location doit dépasser les 2 ans. À savoir : vous serez dans l’incapacité de revendre le véhicule acheté avant de l’avoir gardé en votre possession 6 mois au minimum ou avant qu’il ait parcouru 6000 kilomètres.

Le véhicule en question doit forcément être immatriculé en France, cela semble logique pour certains mais il est important de l'énoncer tout de même.

Achat ou location d'un véhicule d'occasion

Globalement les conditions sont assez similaires à celles présentées pour les véhicules neufs. Cependant, il y a quelques différences à prendre en compte.

 

Premièrement, le taux d’émission de CO2 maximum autorisé pour un véhicule électrique d’occasion est de 20 grammes par kilomètre. Vous devez également l’acheter ou le louer pour une durée de 2 ans minimum. C’est donc une location longue durée.

 

Mais ce qui va changer concerne plutôt la vie antérieure du véhicule, avant qu’il rentre en votre possession. Sa première immatriculation doit avoir été effectuée au moins 2 ans avant que vous l’achetiez ou le louiez. L’immatriculation du véhicule en bonne et dû forme est très importante. Pour être éligible et bénéficier d’un bonus, l'ancien véhicule doit avoir un certificat d’immatriculation.

L’immatriculation doit respecter certains critères de plus : elle doit avoir été réalisée en France et surtout dans une série définitive. Cela signifie que le dossier technique et administratif est en ordre donc complet. C’est ici une condition pour obtenir le bonus écologique et c’est une bonne chose étant que ceci pousse les consommateurs à faire attention aux détails de la carte grise et donc de réduire les arnaques.

 

Dernière particularité pour les véhicules d’occasion : vous ne pouvez pas faire la demande de la prime écologique si vous achetez ou louez un véhicule électrique d’occasion à un membre de votre foyer fiscal. On entend par là les époux entre eux ainsi que les enfants. Quoique vous pouvez tout à fait revendre un véhicule à votre enfant mais à condition qu’il ne soit plus rattaché au même foyer fiscal que vous. À noter que l’on ne parle pas des ménages imposables, et que l’éligibilité concerne tous les foyers. C’est simplement une prévention pour éviter les abus entre plusieurs personnes disposant du même revenu fiscal.

Contrairement à un véhicule neuf, un véhicule électrique acheté d’occasion ne doit pas avoir parcouru les 6000 kilomètres au minimum avant d’être revendu. On ne parle plus d’une durée de 6 mois d’acquisition minimum mais plutôt d’une durée qui s’étend à 2 ans minimum.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant exact de l’aide financière dispensée par le gouvernement varie selon de nombreux critères. Déjà il faut comprendre que la demande administrative doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat d’un véhicule électrique. Le principe est le même pour la location du véhicule concerné, vous avez toujours 6 mois après le versement du premier loyer au propriétaire de la voiture ou de la camionnette pour entreprendre la demande de bonus écologique. Vous devez respecter ces délais à la fois pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion.

 

On précise aussi que le montant de la prime est non imposable. L’acquéreur d’une nouvelle voiture à la date de facturation. Le loueur doit lui aussi conserver la facturation de son loyer. Autrement, la subvention ne sera pas versée.

 

Ensuite, la valeur du montant n’est pas la même selon que l’achat ou la location est réalisée en France Métropolitaine ou dans certaines communes des DROM-COM (anciennement DOM-TOM). Il s’agit d’une liste exhaustive définie par le gouvernement français. Seulement les territoires suivants sont éligibles au versement du bonus écologique : La Réunion, la Guadeloupe, Mayotte, la Martinique et la Guyane.

 

Petite précision concernant le montant du bonus écologique pour les véhicules d’occasion : il s’agit d’un montant fixe de 1000 euros. Tandis que pour les véhicules neufs, le montant évolue par rapport à des tranches de prix. Le barème se compose des trois catégories suivantes : Inférieur ou égal à 45 000 euros, entre 45 000 euros et 60 000 euros, et enfin au-dessus de 60 000 euros. De tout façon, vous pouvez avoir accès au simulateur qui fonctionne pour tous les véhicules électriques.

 

Le versement peut être effectué par le concessionnaire, mais c’est une possibilité, ce n’est pas obligatoire. Dans le cas contraire, il suffit de faire la démarche auprès du service en ligne du gouvernement français.

 

Nous vous avons présenté toutes les conditions à respecter pour les voitures et les camionnettes électriques. Mais celles-ci sont amenées à changer pour les autres types de véhicules. Nous vous invitons à vous renseigner plus en détail sur les conditions qui concernent les deux-roues ou trois roues à moteur électrique ou hybrides rechargeables, un quadricycle à moteur, les vélos électriques ou à assistance électrique ainsi que les différentes primes à la conversion existantes. Retenez que tous les véhicules les moins polluants ont droit à un bonus.

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous possédez un véhicule à essence, un véhicule thermique, un véhicule hybride non rechargeable ou des véhicules diesel. L’aide à la conversion est cumulable avec le versement des bonus relatifs à la location de véhicule ou l’achat de véhicules. Le montant de la reprise est calculé grâce à de nombreux critères cumulatifs, comme l’année du véhicule, l’état des véhicules, le kilométrage, véhicule diesel ou essence.