RGPD

Règlement général de la protection des données

Protection des données personnelles Scoot Elec (RGPD)

Nous accordons une grande importance au respect de la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin. Nous assurons la confidentialité de vos données ainsi que leur sécurité.

Nous avons mis en place une politique de gestion des données dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des commandes, demandes de contact sur le site https://scoot-elec.com, hébergé sur les serveurs de OVH, font l’objet de traitements informatiques.

Lors de votre navigation sur notre site internet et du passage de vos commandes, nous collectons uniquement les informations que vous nous avez indiquées. Ces données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers et en aucun cas utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée.

Nous rappelons que l’exécution d’un contrat de vente est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur désirant conclure un contrat de vente avec le site https://scoot-elec.com doit être conscient que la non fourniture des données entraîne l’annulation du dit contrat.

Informations transmises par l’utilisateur: nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone

Conservation des données

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET TRAITEMENT

Scoot Elec est susceptible de collecter et de traiter des informations pour tout ou partie des besoins suivants :

• pour améliorer la navigation et l’expérience sur le Site, permettre la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Internaute (données de connexion et d’utilisation du Site, historique de navigation, langue du navigateur, préférences, etc.) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique comme le spamming ou le hacking (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,…) ;
• pour la gestion des contacts et des demandes d’information de particuliers, investisseurs, journalistes, fournisseurs (civilité, e-mail, nom, prénom, téléphone…).
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site (adresse email, numéro de téléphone,…)
• pour la gestion des candidatures spontanées (CV, lettre de motivation, email…).

Scoot Elec ne commercialise pas les Données Personnelles collectées via le Site qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de service ou à des fins statistiques et d’analyses.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie entre Scoot Elec et l’Internaute. Après la cessation de la relation, Scoot Elec peut conserver les données et en exploiter certaines (comme nom, prénom, adresse, e-mail) à des fins de prospection ou d’information pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant. Néanmoins, l’Internaute peut à tout moment retirer son consentement et s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Internaute du Site www.Scoot Elec.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’Internaute
• droit à l’effacement des données de l’Internaute à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de l’Internaute de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de l’Internaute (article 18 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de l’Internaute (article 21 du RGPD)
• droit à la portabilité des données que l’Internaute auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• droit de définir le sort des données de l’Internaute après sa mort et de choisir à qui Scoot Elec devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
• droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière similaire de manière significative (article 22 du RGPD)

Si l’Internaute souhaite savoir comment Scoot Elec utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Scoot Elec par écrit à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données – Scoot Elec – 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France

Dans tous les cas, l’Internaute doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que Scoot Elec corrige, mette à jour ou supprime, en joignant obligatoirement une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Scoot Elec s’engage sur un délai de traitement de toute demande sous un mois. Les demandes de suppression de Données Personnelles sont cependant soumises aux obligations qui sont imposées à Scoot Elec par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Si vous estimez que, après avoir contacté Scoot Elec, vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Scoot Elec s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, Scoot Elec reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) ou celles du Privacy Shield.

Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « donnée sensible » comme définies par la CNIL.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Internautes collectées sur www.Scoot Elec.com sont principalement des collaborateurs de Scoot Elec appartenant aux services marketing ou commercial. Les Données Personnelles de l’Internaute peuvent également être traitées par des filiales de Scoot Elec et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle collectée sur le Site www.Scoot Elec.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans le consentement de l’Internaute. Seule l’hypothèse du rachat de Scoot Elec et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Internaute.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis par Scoot Elec, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont totalement sûrs. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Toutefois, si Scoot Elec prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les Internautes concernés seraient avertis dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Internautes et Adhérents de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes informations nécessaires.

Informations sur les cookies: qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Le terme de « cookie » recouvre par exemple :
les cookies HTTP ;
les cookies « flash » ;
le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
les pixels invisibles ou « web bugs » ;
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.