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Que change en 2024 du côté de l’Aide Régionale ?

20 décembre 2023
Que change en 2024 du côté de l’Aide Régionale ?

Qu’est-ce que l’aide régionale à l’acquisition de véhicules dit « propres » ?

Qu’est-ce que l’aide régionale ?

Cette Aide Régionale est une subvention offerte aux professionnels par la région Ile-de-France. Elle est faite pour accompagner les entreprises à acheter des véhicules qui ne polluent pas : véhicules électriques, au gaz naturel, ou à hydrogène.

Pour accéder à l’aide, vous devez respecter certains critères d’éligibilité très précis :

-        Le siège de votre entreprise doit se trouver en Ile-de-France,

-        Votre entreprise doit avoir au maximum 50 salariés,

-        Votre Chiffre d’Affaires ne doit pas excéder les 10M€,

-        Vous devez justifier une ancienneté d’au moins 1 an.

Cette Aide Régionale à l’acquisition de véhicules propres a été créée pour mettre en œuvre le projet de lutte contre la pollution, qui date de 2016 en Ile-de-France. Pour inciter les microentreprises (TPE), Petite ou Moyennes Entreprises (PME) ou encore les artisans franciliens à acheter des véhicules qui ne polluent pas, la région a décidé de leur octroyer une aide.

Cependant, le véhicule acheté doit être utilisé à but professionnel, et doit être équipé d’un moteur dit « propre », afin de respecter cette démarche d’anti-pollution. Un particulier n’a donc pas accès à cette aide, mais d’autres aides et bonus lui sont accessibles.

Cette subvention existe déjà depuis des années, mais connaîtra des modifications à partir du 1er janvier 2024.

A combien s’élève l’aide ?

Cette Aide Régionale permet aux professionnels de bénéficier jusqu’à 1500€ pour l’achat d’un  véhicule électrique parmi les suivants : les deux roues, les trois roues, et les quadricycles électriques. Cette prime professionnelle dépend de la puissance maximale de votre deux roues électrique.

Pour avoir accès à la subvention, votre véhicule doit respecter certaines conditions :

-        La puissance en crête de votre moteur ne doit pas dépasser les 10 000W,

-        Cette aide est restreinte à cinq véhicules par entreprise,

-        Vous n’avez pas l’autorisation de vendre le véhicule avant deux ans,

-        Le montant total de l’aide (ou des aides) ne peut pas dépasser les 50% du prix du véhicule.

Comme énoncé précédemment, il y a la possibilité d'ajouter un bonus francilien à cette aide. Cependant, vous devez vous assurer que le total de toutes les aides ne dépassent pas les 50% du prix du véhicule.

Y a-t-il des exceptions pour bénéficier de l’aide ?

L’Aide Régionale peut connaître certaines exceptions pour son accessibilité.

 Tout d’abord, si vous êtes le représentant légal de plusieurs entreprises, vous pourrez faire bénéficier de l’aide à une seule d’entre elles.

De plus, si vous possédez le statut d'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas accéder à l’offre en tant que particulier et en tant que professionnel : cette offre sera disponible qu' en tant que professionnel.

Enfin, vous ne pouvez pas être l’entreprise qui vend le véhicule et au même moment l’entreprise qui achète le véhicule.

L’Aide Régionale ne pourra pas fonctionner si vous ne respectez pas ces règles.

Qu’en est-il des autres régions ?

Cette Aide Régionale est disponible qu’en Ile-de-France, mais est-ce que d’autres régions, départements, ou villes connaissent une aide similaire ?

La réponse est : non. Les autres régions ne font pas d’aides similaires à celle-ci, ou aux autres que nous pouvons trouver en Ile-de-France. Il y a la possibilité de retrouver des aides pour les véhicules à hydrogène, des aides à la conversion, des aides pour l’installation de réseau de borne de recharge électrique ou bien de station de recharge publique électrique. Cependant, des aides concernant des véhicules deux roues électriques type scooter électrique ou moto électrique n’existent qu’en Ile-de-France.

Pour vous éviter de réaliser la demande de l’aide, Scoot-Elec vous avance du montant de la subvention. Ainsi, vous payez votre deux roues électrique, moins le montant de l’Aide Régionale, et à votre place nous faisons la demande pour que l’Etat la prenne en charge. Cela facilite votre achat, et nous réalisons la paperasse à votre place.

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