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Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’une moto électrique ? 

27 septembre 2023
Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’une moto électrique ? 

Afin de faciliter la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement, l’État a mis en place différentes aides comme les bonus écologiques et la prime à la conversion. Découvrez en détails quelles sont chacune de ses aides et comment les percevoir pour l'achat d'une moto électrique.

Conditions d'éligibilité au bonus écologique national pour l’achat d’une moto électrique

Ce bonus écologique est accordé par l’État à toute personne domiciliée en France et être majeur. Cependant pour être totalement éligible quelques conditions sont à respecter les voici : 

  • Les batteries de la moto électrique choisie ne doivent pas contenir de plomb.
  • La moto électrique doit être immatriculée en France.
  • Le deux-roues doit être acheté neuf ou doit être loué pendant au minimum deux ans.
  • Le propriétaire doit conserver la moto électrique 1 an avant de la revendre.
  • Vous pouvez bénéficier de ce bonus qu’une fois tous les trois ans.

Montant du bonus écologique national

La montant du bonus écologique national est calculé en fonction de la puissance du moteur et de la batterie de la moto électrique. Pour toute moto dont la puissance motrice nominale est inférieure à 2 000 Watts le montant du bonus sera de maximum 100 euros. Si la moto électrique choisie est équipée d’un moteur développant une puissance nominale supérieure à 2 000 Watts le montant de l’aide peut atteindre maximum 900 euros. 

Le bonus écologique professionnel régional

D’un montant supérieur à celui du bonus écologique national classique, le bonus écologique professionnel est, comme son nom l'indique, réservé seulement au professionnel. Cependant, toutes les villes et régions ne proposent pas cette aide. Pour en bénéficier, il vous faudra donc vous renseigner auprès de votre ville. Pour la région Île de France et autre région concernées par ce dispositif, il vous faudra remplir ces conditions :

  • Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros.
  • Le nombre de salariés doit être de maximum 50.
  • L’entreprise doit avoir au minimum 1 d’ancienneté.
  • La puissance maximale du moteur de la moto électrique doit être inférieure ou égale à 10 000 Watts.
  • Pour bénéficier de ce bonus écologique, chaque entreprise est limitée à 5 motos électriques.
  • Il vous faudra garder votre moto électrique pendant 2 ans avant de la revendre.
  • Vous pouvez bénéficier de ce bonus autant de fois que l’entreprise achète des motos électriques.
  • Si vous effectuez une LOA, vous ne percevrez pas cette aide.

Montant du bonus écologique professionnel pour l'achat d'une moto électrique

Le montant maximum du bonus écologique professionnel est de 1 500 euros et ne peut dépasser 50% du prix TTC de votre moto électrique. Ce bonus est cumulable au bonus écologique national, il est donc possible de bénéficier de 2 400 euros d’aide maximum. Après achat de votre moto électrique, vous aurez 3 mois pour faire la demande de ce bonus écologique professionnel sous présentation de la facture d’achat. 

Prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique

Si vous possédez une moto thermique depuis au moins une année et que vous voulez vous tourner vers une moto électrique, il existe une prime à la conversion répondant à certaines conditions également. 

Il est possible de bénéficier de cette aide supplémentaire seulement si votre ancienne moto thermique est mise à la casse. Celle-ci doit aussi fonctionner à l’essence ou au diesel, et sa date de mise en circulation doit être antérieure à 2006.

  • Le modèle de moto électrique que vous choisirez doit fournir une puissance égale ou supérieure à 3kw.
  • La moto électrique doit être neuve et immatriculée en France.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique dépend de votre revenu fiscal. Si celui-ci est inférieur ou égal à 14 089 €, vous pouvez bénéficier d’une prime de maximum 1 100 €. En revanche, si votre revenu fiscal est compris entre 14 089 € et 22 983 €, vous percevrez 100 €. Au-delà de 22 983 € le montant de la prime à la conversion est de 0 €.

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