Le bonus écologique : un avantage pour l’achat d’un véhicule électrique

Le Bonus écologique, un avantage considérable à l’achat de votre moto ou scooter électrique

Le bonus écologique est une mesure essentielle de la transition écologique de notre société. Cette mesure est certes bénéfique pour l’environnement, mais elle présente également un avantage considérable pour les particuliers et professionnels engagés dans cette transition. Le bonus écologique vous est accessible à l’achat de votre moto ou scooter électrique.

Histoire du véhicule électrique

Contrairement à la pensée populaire, le véhicule électrique ne date pas d’hier.Son histoire débute au XIXe siècle, lors de la première Révolution industrielle. La naissance de la voiture électrique a lieu en 1834, elle fut commercialisée quelques années plus tard en 1852. Le moteur de premier modèle n’est tout de même pas encore rechargeable. Il a fallu attendre l’avènement de la batterie au plomb acide de Gaston Planté développé ensuite par Camille Faure.

En 1861 est introduit le moteur à explosion.C’est ainsi que la voiture électrique rencontra son premier succès historique. Durant les décennies suivantes, de nombreuses évolutions ont rythmé l’histoire du véhicule électrique qui constituait un réel espoir d’avenir dans le secteur automobile. À partir des années 1920, les véhicules thermiques, moins chers et plus autonomes, remplacent petit à petit l’électrique. Le premier choc pétrolier de 1973 et la prise de conscience écologique qui l’accompagne marquent le retour des véhicules électriques.Rapidement, le prix du pétrole rechute et l’intérêt grandissant pour l’électrique chute également devant les performances plus attractives du concurrent polluant.

Dans les années 1970, les sociétés réalisent que l’urgence écologique est inéluctable pour l’avenir de l’humanité. C’est ainsi qu’un deuxième souffle de progrès techniques relance la production des véhicules électriques. En 1990, l’Etat américain de Californie met en place le ZEV (Zero Emission Vehicule). Ce dispositif force les grands constructeurs automobiles à atteindre au moins 2% de ventes de véhicules à zéro émission. Du côté de la France, Renault lance la Zoom en 1992. Le gouvernement ambitionne d’atteindre la proportion de 5% de citadines électriques avant le cap de l’an 2000. Durant cette période, l’espoir de l’électrique renaît et on assiste au développement de nombreux modèles emblématiques tels que la Next, la Clio, ou la Citroën AX.

Cependant, les ventes ne suivent pas et les efforts entamés par le gouvernement et les constructeurs sont rapidement délaissés. Face aux nombreuses catastrophes écologiques, l’inquiétude devient peu à peu une urgence et la société est enfin prête à faire des concessions et à changer ses habitudes de consommation pour réduire son impact néfaste sur l’environnement. En 2013, le franc succès de la Renault ZOE 100% électrique relance officiellement le marché de l’électrique et pousse les constructeurs à révolutionner leurs modèles.

Historique et définition du bonus écologique en France

Le bonus écologique est un dispositif mis en place pour encourager l’acquisition de véhicules peu ou non polluants. Cette aide concerne les véhicules électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables neufs. La réduction des émissions de CO2 est l’objectif principal du bonus écologique. Pour que le taux d’émission soit réduit au maximum, des améliorations sont constamment apportées au niveau des primes écologiques. C’est en 1995 que le premier bonus écologique est mis en place en France. Ce dernier octroyait une somme de 5000 Fr à l’achat d’un véhicule électrique. L’année suivante, Peugeot commercialise le premier scooter électrique de l’hexagone. Pendant cette période, les aides environnementales étaient fournies par les administrations locales.En 2017, le décret n° 2016-1980 déclare le lancement du bonus écologique national.

Les conditions d’accès au bonus écologique

Outre la réduction de l’impact écologique de votre moyen de transport, l’achat ou la location d’un scooter électrique présente l’avantage de vous donner accès au bonus écologique. Mis en place pour encourager la transition écologique des véhicules à 2 roues, 3 roues ou quadricycles, le bonus écologique est un argument encourageant votre choix d’opter pour le scooter électrique.Le bonus écologique national est applicable selon 10 conditions distinctes :

• Vous devez être majeur et résident français
• Le véhicule doit exclusivement s’alimenter via une source électrique
• Le véhicule ne doit pas contenir de batterie au plomb
• Le véhicule doit être neuf
• La durée d’achat ou de location doit être de minimum 2 ans
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
• Le véhicule ne doit pas être vendu avant la 1ère année suivant l’immatriculation
• Le véhicule ne doit pas être vendu avant d’atteindre les 2 000 kilomètres au compteur
• La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivants la date de facturation du véhicule
• La demande d’aide pour un véhicule destiné à la location doit être effectuée dans les 6 premiers mois suivants le versement du 1er loyer

Modalités de versement du bonus écologique

Le bonus écologique peut être déduit directement par le vendeur ou le concessionnaire à l’achat de votre véhicule. Vous pouvez également effectuer cette demande par vous-même si vous le souhaitez.

• Si le bonus est déduit par un professionnel, l’opération se fait directement au niveau du prix d’achat TTC du véhicule. Le montant du bonus peut vous être avancé par le professionnel grâce au microcrédit véhicule propre.
• Si l’avance ne vous a pas été fournie par le vendeur professionnel, vous devrez faire une demande personnelle en ligne.

Démarches nécessaires pour percevoir le bonus

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez tout d’abord remplir le formulaire de demande d’aide disponible directement sur le site du ministère de l’Intérieur en vous adressant à l’Agence de service et de paiement (ASP). Ensuite, vous avez le choix de poursuivre votre démarche en ligne ou d’envoyer directement les pièces justificatives demandées par courrier. Prenez soin de bien vérifier que vos documents soient conformes aux indications inscrites sur le formulaire pour éviter tout retard ou refus de votre demande. Les documents nécessaires pour le traitement de votre dossier sont :

• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur
• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule
• Une attestation sur l’honneur vous engageant à ne pas revendre votre véhicule durant la première année suivant votre achat. Ce document atteste également de votre engagement à fournir les preuves et documents nécessaires justifiant la possession du véhicule dans le cas d’une demande de l’Agence de services et de paiement.
• Une copie de la facture d’achat ou du contrat de location du véhicule. Ce document devra inclure le nom et l’adresse du propriétaire, la qualification précise du véhicule, la nature de l’énergie consommée, la date de remise du véhicule ainsi que la date de la commande.

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez une lettre de l’ASP vous demandant de le compléter dans les 30 jours suivants la réception.

Montant du bonus écologique

Le montant perçu dans le cadre du bonus écologique dépend de la puissance de votre véhicule 2 roues : 2 kilowatts ou plus : Le montant est de 250 € par kWh. Cependant, il ne doit pas dépasser 27% du coût total d’acquisition additionné au coût de la batterie dans le cas d’une location. Le total de cette somme est plafonné à 900 €.

Inférieur à 2 kilowatts : Le montant de l’aide s’élève à 20% du coût d’acquisition TTC. Dans ce cas également, l’aide est plafonnée à hauteur de 100 €.

Cas particuliers et autres primes écologiques

Les professionnels d’île-de-France

Outre le bonus écologique mis en place par l’Etat, l’Ile-de-France dispose d’une aide supplémentaire réservée à l’ensemble des professionnels de la région. Dans ce contexte particulier, l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique octroie à l’entreprise une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Cette aide est tout de même soumise à certaines conditions :

• Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros. L’effectif de cette dernière doit compter au minimum 50 salariés.
• L’entreprise doit avoir au moins 1 an d’existence.
• L’aide concerne uniquement les véhicules achetés et non ceux acquis à la location.
• Si le véhicule est acheté d’occasion, l’aide n’est valable que si le premier propriétaire n’en a pas bénéficié.
• L’aide est limitée à un seul véhicule par entreprise.

Le montant cumulé des aides écologiques contractées ne doit pas être supérieur à 50% du prix d’achat TTC initial du véhicule. Aussi, le véhicule soumis à cette aide ne peut être revendu dans les deux premières années suivant le premier versement. Si l’aide proposée par la région est cumulable à celle émanant de l’Etat, elle ne l’est pas avec l’aide mise en place par la Mairie de Paris. Depuis le 1er octobre 2021, la démarche de demande d’aide a été simplifiée. Dorénavant, plus besoin d’attendre l’accord d’éligibilité délivré par la Région, les professionnels peuvent directement faire une demande en présentant la facture. Toutefois, le délai limite est fixé à 3 mois après la commande du véhicule.

La prime conversion

La prime conversion concerne l’ensemble des résidents français souhaitant réduire l’impact écologique de leur ancien véhicule. Cette subvention est plafonnée à 1 100 € HT et prend en charge les véhicules à quatre roues possédant la mention Crit’Air 3. L’accès à la prime conversion est réservé aux voitures dont le poids total est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les moteurs diesels doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les moteurs essences avant le 1er janvier 2006. Dans le cas des deux ou trois roues, seuls sont éligibles les véhicules à moteur électrique. La somme totale de cette aide est perçue par les propriétaires dont le revenu fiscal de référence de l’année précédent l’achat est de moins de 13 486 €. Si ce dernier est supérieur au montant limite imposé, l’aide ne pourra dépasser les 100 €. Cependant, la personne physique ou morale domiciliée dans une Zone à Faible Émission (ZFE) peut prétendre à une prime à la conversion majorée jusqu’à 1 000 €.

La prime retrofit

La prime retrofit est une aide supplémentaire fournie par l’État pour encourager la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Cette subvention est d’un montant de 1 100 €. Les bénéficiaires sont exclusivement les particuliers majeurs vivant en France. Seuls les véhicules transformés par les professionnels certifiés par l’État et dont l’achat remonte à plus d’un an sont concernés par la prime retrofit. Une fois l’aide contractée, pour revendre son véhicule, le bénéficiaire devra attendre au moins six mois suivant l’achat et ne pas dépasser les 6 000 kilomètres au compteur.

Informations supplémentaires

La mesure européenne applicable dépend de la date d’homologation de votre véhicule. Deux possibilités s’offrent à vous : la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Pour déterminer la mesure correspondante à votre situation, il faut vous référer au “Numéro de réception par type” stipulé sur la carte grise de votre véhicule.