Calcul prime à la conversion

Quel calcul pour la prime à la conversion ?

Très en vogue actuellement, les scooters et motos électriques sont des moyens de locomotion privilégiés par les usagers de la route. À l’inverse de leurs équivalents thermiques, ces deux-roues à batterie sont une réelle aubaine pour bénéficier d’économies aussi bien en termes de consommation d’énergie et de coût d’entretien. Autant dire qu’il s’agit d’un investissement 100 % gagnant.

En plus d’être une source de gain d’argent sur le long terme, les cyclomoteurs modernes circulent dans les milieux urbains sans émissions de CO2 et désagréments sonores ou olfactifs. Leur seule limite se situe dans leur autonomie même si les bornes rechargeables fleurissent, de plus en plus, à travers tout le pays. Annonciateurs de transition écologique, ces e-scooters et e-motos bénéficient d’aides de l’État et des régions lors de l’achat. Dans cette page Scoot-Elec, nous allons vous expliquer en quoi consiste l’une des subventions fournies par l’État : la prime à la conversion.

La prime à la conversion : Qu’est-ce que c’est ?

La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l’État pour renouveler le parc automobile français en remplaçant les véhicules émetteurs de CO2 par des véhicules plus récents et moins polluants avec une vignette Crit’Air 0 et 1. Ce dispositif est accessible sous conditions. Il est accordé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule non polluant et de la mise à la casse de l’ancien avec une vignette Crit’Air 3 minimum. Le montant de la prime change en fonction de la situation fiscale du demandeur, du nouveau véhicule acheté ou loué et du nombre de kilomètres parcourus.

Calcul prime à la conversion 2021 : Modifications entrées en vigueur

Depuis le 01/07/21, le nouveau calcul de la prime à la conversion concerne uniquement l’achat d’un véhicule ayant une vignette Crit’air 0 et 1. Les Crit’air 2 ne sont plus éligibles. Cependant, si votre commande a été passée avant le 30 juin 2021 et facturée avant le 31 décembre 2021, vous pourrez tout de même bénéficier de la prime. Depuis le 1er janvier 2021, un malus est impacté à la grande majorité des véhicules achetés neufs qui ne répondent pas au critère de la transition écologique. Si vous achetez un véhicule neuf diesel ou à essence qui émet beaucoup de CO2, inutile de calculer la prime à la conversion.

Il n’y a pas de calcul pour la prime à la non conversion cependant des taxes et sanctions fixes peuvent être appliquées :

• Lorsque le véhicule neuf rejette 133 g de CO2 par km, vous écopez d’un malus de 50 €. Il sera multiplié par 3,4 pour une auto qui rejette 138 g/Km.
• Le plafond de la taxe passe de 20 000 euros à 30 000 euros pour les véhicules émettant 219 g par km.

Comment être éligible à la prime à la conversion ?

Le dispositif de la prime à la conversion s’adresse au français particuliers ou professionnels et aux ménages imposables ou non. Bien entendu, la situation fiscale du foyer détermine le montant qui sera versé. Ainsi, pour savoir si vous pouvez faire le, il faut que votre ancien véhicule respecte certaines conditions :

• Être une voiture particulière ou une camionnette dont le poids total n’excède pas 3,5 tonnes
• Avoir été immatriculé avant 2006 s’il s’agit d’un véhicule essence et avant 2011 s’il s’agit d’un véhicule diesel
• Être propriétaire du véhicule
• Être propriétaire depuis plus d’un an
• Être immatriculé en France
• Ne pas être gagé
• Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Être détruit 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du nouveau véhicule acheté ou loué
• Détenir un contrat d’assurance en cours de validité lors de la démarche

Pour que l’achat de votre futur véhicule soit éligible à la prime à la conversion, le taux d’émission maximal doit être de 132gCO2/km. Sachez que la demande peut être formulée par une seule personne par foyer jusqu’au 1er janvier 2023. Les enfants rattachés au foyer fiscal familial non-imposables pourront aussi bénéficier de la prime.

Prime à la conversion : Majoration de prime

Dans le cas où le demandeur est non imposable, il peut bénéficier d’un doublement du montant de la prime à la conversion au titre de « gros rouleur ». Cette majoration doit répondre aux conditions suivantes s’il s’agit d’un travailleur non salarié :

• Avoir effectué plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité non salariée ou avoir réalisé plus de 30 kilomètres par jour du domicile au lieu de travail avec son véhicule professionnel (soit 60 km Aller/Retour). Le demandeur devra compléter l’attestation en vigueur pour savoir si son scooter d’occasion pourra lui permettre l’acquisition de la prime.
• Fournir l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

Cette majoration doit répondre aux conditions suivantes s’il s’agit d’un travailleur salarié :

• Avoir réalisé plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre du travail ou avoir réalisé plus de 30 kilomètres au quotidien du domicile au lieu de travail (soit 60 km Aller/Retour). L’employeur doit alors compléter l’attestation en vigueur.
• Le demandeur doit fournir son avis d’imposition.

Le calcul du kilométrage pour la prime à la conversion de la distance entre le domicile et le travail, doit être effectué sur le site référence https://www.viamichelin.fr/. La case « tenir compte du trafic » ne doit pas être sélectionnée, « la sortie du pays » est autorisée et dans l’onglet « mes options de route », veillez à sélectionner l’itinéraire le plus court.

Comment calculer la prime à la conversion ?

Vous pouvez réaliser un test sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ afin de savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat de votre véhicule deux ou quatre roues, Crit’Air 0, 1, hybride ou 100 % électrique : En fonction de vos réponses aux questions vous saurez instantanément, si la prime à la conversion de 1 100 € peut vous être attribuée, sous réserve d’examen du dossier. Elle peut varier en fonction de votre revenu, s’il est supérieur au barème prédéfini par l’État.

Prime à la conversion scooter électrique et prime à la conversion moto électrique : Peut-on en profiter ?

Bien sûr, moins élevée que pour une voiture puisque le coût d’achat est inférieur, la prime à la conversion est également disponible pour l’achat ou la location d’un e-scooter ou d’une e-moto. Ces engins à deux, trois ou quatre roues électriques doivent quant à eux, remplir certaines conditions supplémentaires :

• Le véhicule électrique acheté ou loué doit être un deux, trois ou quatre roues électriques sans batterie au plomb et déployer une puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable. C’est-à-dire, une puissance de 2 000 ou 3 000 watts correspondant à une cylindrée de 50cc.
• Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus.
• Le deux, trois ou quatre roues 100 % électrique ne doit pas être revendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation et doit avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Sachez que les scooters et motos électriques disponibles sur Scoot-Elec sont éligibles à la prime à la conversion versée par l’État pour l’achat d’un véhicule peu polluant et également au bonus écologique allant jusqu’à 900€. Le bonus écologique est déduit du prix du deux-roues à l’achat ou remboursé après l’achat.Des aides régionales peuvent également réduire le coût de votre engin 50cc ou 125cc électrique, pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie.

A titre d’exemple, certaines villes proposent des subventions supplémentaires, on recense les communes de la plaine de l’Ain, la commune d’Aix-en-Provence, Aix-Les-Bains, Avignon, Blois, Bourg-Lès-Valence, Chambéry, Courbevoie, Nice, Paris, Puteaux, Sceaux et Villeneuve-lès-Avignon. Alors, si vous êtes intéressé et que vous vous posez des questions sur le bonus écologique s’ajoutant à la prime à la conversion, vous trouverez plus d’infos sur notre site.